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4 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux redevances instaurées dans le cadre de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 3°; En vigueur : 29-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 003; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 10-11-1994)