Details
7 AOUT 1987. - Arrêté royal portant coordination de la loi sur les hôpitaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022410 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 1998022999 | 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux. |
| 1997022899 | 12 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 31-07-1998) |
| 1997022900 | 12 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation. |
| 1990022324 | 23 JUIN 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant pour l'exercice 1990 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
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