Details
14 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1987 et mise à jour au 27-10-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022107 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1996022253 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1996 et mise à jour au 10-10-2018) |
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