Details
10 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1990 et mise à jour au 14-07-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031104 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux |
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