25 MARS 1987. - Arrêté royal réglant pour l'année 1986 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Numac

1987025157

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juin 1987

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1986

25 MARS 1987. - Arrêté royal réglant pour l'année 1986 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1987025157	25 MARS 1987. - Arrêté royal réglant pour l'année 1986 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

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