Details
21 JANVIER 1987. - [Loi relative à l'alimentation du fonds pour les risques d'accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022043075 | 31 MAI 2022. - Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs |
| 2008000878 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs. |
| 2008000699 | 1 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 13 juin 1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles. |
| 2002013048 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1991 fixant les modalités et la procédure de détermination des indices de danger de certaines activités industrielles. |
| 1995000432 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1990 fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention. |
| 1991000443 | 6 AOUT 1991. - Arrêté royal fixant les modalités et la procédure de détermination des indices de danger de certaines activités industrielles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1991 et mise à jour au 12-09-2002.) |
| 1991000446 | 29 JUILLET 1991. - Arrêté royal portant création d'un institut supérieur de planification d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1992 et mise à jour au 29-02-2012) |
| 1991025319 | 13 JUIN 1991. - Arrêté royal définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1991 et mise à jour au 27-08-2008) |
| 1990000322 | 19 JUIN 1990. - Arrêté royal fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1990 et mise à jour au 15-03-2006) |
| 1988000140 | 22 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant le type, les modalités et la procédure de l'information à fournir par le fabricant lors d'un accident majeur dans certaines activités industrielles. |
| 1987000425 | 6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs. |
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