Details
11 AOUT 1987. - Arrêté royal portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'enseignement secondaire néerlandophone.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976032301 | 23 MARS 1976. - Arrêté royal portant organisation et fonctionnement des commissions de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire. (NOTE 1 : Abrogé pour l'enseignement secondaire néerlandophone, à l'exception de l'article 11, par AR 1987-08-11/38, art. 13; En vigueur : 17-09-1987) (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par DCFR 1994-10-27/35, art. 16, 002; En vigueur : 15-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-12-1994). |
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