28 AOUT 1986. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.

Numac

1987023502

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 septembre 1987

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1986

28 AOUT 1986. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.

Numac	Titel
1987023502	28 AOUT 1986. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.

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