Details

Numac
1987023334
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 1987

30 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Numac Titel
1975040102 1 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1974061208 12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1971062912 29 JUIN 1971. - Arrêté royal portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970
1972050309 3 MAI 1972. - Arrêté royal portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…