22 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 pour la marine marchande.

Numac

1987022310

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 novembre 1987

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1987

22 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 pour la marine marchande.

Numac	Titel
1945020701	7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-07-2025)
1936102401	24 OCTOBRE 1936. - [Arrêté royal modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins [[...]]. ] (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1985 et mise à jour au 02-09-2025)

Numac

Titel

1945020701

7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-07-2025)

1936102401

24 OCTOBRE 1936. - [Arrêté royal modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins [[...]]. ] (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1985 et mise à jour au 02-09-2025)

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