8 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Numac

1987022289

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 1987

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1987

8 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Numac	Titel
1987022247	14 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés par la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981, rendu obligatoire par l'arrêté royal du 9 décembre 1981.

Numac

Titel

1987022247

14 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés par la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981, rendu obligatoire par l'arrêté royal du 9 décembre 1981.

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