Details
10 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale
Numac | Titel |
---|---|
1985022212 | 14 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la limite d'âge pour le recrutement au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de la Prévoyance sociale |
1971050707 | 7 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale ou sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières |
1971050708 | 7 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade de contrôleur social au Ministère de la Prévoyance sociale |
1971010805 | 8 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale |
1971012505 | 25 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant certains grades, autre que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement |
1970011301 | 13 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de la Prévoyance sociale |
Numac | Titel |
---|---|
1995022229 | 9 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…