Details

Numac
1987022230
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 septembre 1987

10 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Numac Titel
1985022212 14 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la limite d'âge pour le recrutement au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de la Prévoyance sociale
1971050707 7 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale ou sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières
1971050708 7 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade de contrôleur social au Ministère de la Prévoyance sociale
1971010805 8 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale
1971012505 25 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant certains grades, autre que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement
1970011301 13 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de la Prévoyance sociale
Numac Titel
1995022229 9 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale.
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