13 MARS 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Numac

1987022096

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 avril 1987

13 MARS 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Numac	Titel
1981000416	30 JANVIER 1981. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

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