Details
19 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985022349 | 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022465 | 9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 1995000069 | 23 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 1994022238 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 1994022155 | 11 AVRIL 1994. - Arrêté royal octroyant à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993. |
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