Details
31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 504 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1924070750 | 7 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL instituant un droit d'entrée dans les musées de l'Etat |
| 1984021022 | 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 275 relatif à certains établissements scientifiques de l'Etat |
| 1961112007 | 20 NOVEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la Commission du patrimoine de la Bibliothèque royale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques |
| 1948062401 | 24 JUIN 1948. - ARRETE DU REGENT portant constitution en établissement scientifique [de l'Institut royal du Patrimoine artistique] <modifié par AR 17-08-1957> |
| 1930062750 | 27 JUIN 1930. - LOI accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des sciences et des arts |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010588 | 7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée |
| 2021042046 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes |
| 2020043333 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2018011734 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée |
| 2018040044 | 21 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| 2017040923 | 19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| 2017040765 | 11 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire |
| 2017030711 | 30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 13-04-2018) |
| 2015021046 | 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire |
| 2015021047 | 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2013021053 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique |
| 2012021137 | 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire |
| 2012021098 | 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique |
| 2012021093 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2012021044 | 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2014 et mise à jour au 09-02-2017) |
| 2012021043 | 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018) |
| 2012021029 |
1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique |
| 2011021118 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale |
| 2011021119 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise |
| 2011021109 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| 2010021125 | 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| 2010021005 | 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| 2009021060 | 25 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces |
| 2009021014 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2009 et mise à jour au 14-12-2011) |
| 2008021102 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. |
| 2008204546 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle (Institut flamand du Patrimoine immobilier) du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 11-10-2022) |
| 2008021069 | 14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. |
| 2008021070 | 14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. |
| 2007021099 | 30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2013 et mise à jour au 07-09-2021) |
| 2007021086 | 15 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. |
| 2007021085 | 15 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant la forme des comptes d'exécution budgétaire, du tableau récapitulatif de concordance, de l'état de l'actif et du passif et de l'état de l'inventaire du patrimoine pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018) |
| 2007021080 | 13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. |
| 2007021057 | 3 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration |
| 2006021113 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. |
| 2006011340 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces. (NOTE : annule par l'arrêt n° 210.403 du Conseil d'Etat du 13-01-2006, voir M.B. du 14-02-2011, p. 11104) |
| 2006021083 | 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. |
| 2006021039 | 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. |
| 2006021022 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 31-03-2008) |
| 2005021136 | 27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. |
| 2005021125 | 7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. |
| 2005021047 | 23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 05-06-2018) |
| 2005021048 | 23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 22-10-2020) |
| 2005021044 | 14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. |
| 2005021020 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. |
| 2005021001 | 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium. |
| 2004021132 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. |
| 2004021130 | 31 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. |
| 2004002070 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. |
| 2004021024 | 16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2004 et mise à jour au 30-09-2004). |
| 2004021028 |
13 FEVRIER 2004. - [Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique]. |
| 2004021027 | 13 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 09-05-2018) |
| 2003021165 | 9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2007 et mise à jour au 25-04-2018) |
| 2003021138 | 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005) |
| 2003021071 | 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 09-03-2004.) |
| 2003021070 | 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 09-03-2004.) |
| 2002021290 | 5 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-05-2006) |
| 2002021176 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique. |
| 2002021161 | 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le Musée royal de l'Afrique centrale. |
| 2002021160 |
26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium [de l'Observatoire royal de Belgique]. |
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