Details
31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 540 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984021112 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II |
| 1982000718 | 30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
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