Details

Numac
1987021077
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 1987

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 523 modifiant la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers

Numac Titel
1978061903 19 JUIN 1978. - LOI relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers
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