Details
31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 523 modifiant la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers
Numac | Titel |
---|---|
1978061903 | 19 JUIN 1978. - LOI relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…