Details
10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1987 et mise à jour au 29-07-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964090808 | 8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs à couver. |
| 1969073120 |
31 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. |
| 1958053108 | 31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 07-06-1982) et mise à jour au 29-07-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993016210 | 21 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mise à jour au 15-07-2013) |
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