6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Numac

1987016162

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 septembre 1987

6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Numac	Titel
1986016165	22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

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