Details
21 AVRIL 1987. - Arrêté royal portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1987 et mise à jour au 04-05-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1963102511 | 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires provinciaux, communaux ou privés |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022355 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 23-08-2012) |
| 1999016282 | 11 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires complémentaires dans le cadre de la contamination par des dioxines en matière de l'analyse d'échantillons par les laboratoires agréés. |
| 1999016300 | 22 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les frais d'analyse pour les échantillons de poires de la récolte 1998. |
| 1999016031 | 29 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mis à jour au 01-06-1999) |
| 1997016260 | 23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,2°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antirieures á partir du 17-12-1997 et mise á jour au 23-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 09-11-2017) |
| 1988016158 | 26 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence pour la détermination de la qualité du froment et fixant les tarifs pour ces analyses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 17-12-1997) |
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