Details

Numac
1987015165
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 octobre 1987

31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie

Numac Titel
1983004393 30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie
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