Details

Numac
1987015002
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 1987
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1986

8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac Titel
1993015089 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015037 15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
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