Details

Numac
1987015001
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 1987
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1986

8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 33 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac Titel
1976033001 30 MARS 1976. - Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,1°, 002; En vigueur : 07-10-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)
Numac Titel
1988001524 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…