Details
10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à participer à la société anonyme à constituer sous la dénomination " N.V. Brussels Airport Terminal Company S.A. ", en abrégé : " B.A.T.C. "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014017 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 1995014090 | 24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. |
| 1994014174 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. |
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