17 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1987 et mise à jour au 20-07-1998)

Numac

1987014169

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 septembre 1987

Datum inwerkingtreding

1 mars 1987

17 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1987 et mise à jour au 20-07-1998)

Numac	Titel
1985014435	15 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement

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