Details
11 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1987 et mise à jour au 22-11-1996).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985014176 | 23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995014242 | 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…