Details
13 MAI 1987. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973050801 | 8 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'article 2ter, 3°, de l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, modifié par l'arrêté royal du 7 mai 1973 |
| 1970032303 | 23 MARS 1970. - ARRETE ROYAL portant exécution du Règlement (C.E.E.) n 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route |
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