16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Numac

1987014070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 avril 1987

16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Numac	Titel
1978121412	14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

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