19 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1987 et mise à jour au 20-07-1998)

Numac

1987014013

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 février 1987

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1987

19 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1987 et mise à jour au 20-07-1998)

Numac	Titel
1982000825	29 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume

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