Details
9 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif aux masses et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux.
Numac | Titel |
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1962092807 | 28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux |
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