Details

Numac
1987014009
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 1987

9 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif aux masses et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux.

Numac Titel
1962092807 28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux
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