Details
3 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1987 et mise à jour au 11-12-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1920123050 | 30 DECEMBRE 1920. _ Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail, le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert. |
| 1922100950 | 9 OCTOBRE 1922. _ Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure des agglomérations gantoise et liégeoise ainsi que le personnel des magasins de détail de l'agglomération anversoise. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007012767 | 27 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution. |
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