20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail.

Numac

1987012710

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 novembre 1987

20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail.

Numac	Titel
1987012001	31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail.

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