25 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

1987012599

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 1987

Datum inwerkingtreding

1 avril 1987

25 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1987012599	25 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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