Details
30 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel d'exécution des articles 3 et 10 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-06-22/33, art. 37, 3°, 002; En vigueur : 1990-06-16, voir aussi art. 18 du DRW 1990-05-31/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1987 et mise à jour au 14-05-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983012797 | 7 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031214 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
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