Details
21 JANVIER 1987. - Arrêté royal portant de nouvelles mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1987 et mise à jour au 17-05-1995.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022611 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 1995012279 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1987 portant de nouvelles mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. |
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