19 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre de substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac

1987011176

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 1987

Datum inwerkingtreding

7 juin 1987

19 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre de substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac	Titel
1987011177	20 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'autorisation et d'agrément en vue de la mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

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