Details

Numac
1987011134
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juin 1987
Datum inwerkingtreding
12 juin 1987

5 MARS 1987. - [Arrêté royal relatif aux cafés et succédanés de café.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1988 et mise à jour au 20-03-2012)

Numac Titel
1979102801 28 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café.
Numac Titel
2012011120 8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé
2001022497 21 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, extraits de café et succédanés de café.
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