Details
10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977110801 | 8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix. |
| 1977092401 | 24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002007307 |
13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1999007030 | 28 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003) |
| 1991007452 | 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994) |
| 1991007167 | 30 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens. |
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