Details
23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics <AM 1990-06-28, art. 1>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979100808 | 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration |
| 1978020832 | 8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la régie des Bâtiments |
| 1977101012 | 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux |
| 1977101014 | 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques |
| 1977101015 | 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics |
| 1977101008 | 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique |
| 1982000329 | 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant réparation, selon les spécialités des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics |
| 1977112253 | 22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts |
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