Details

Numac
1987004544
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 janvier 1987

22 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL instaurant un régime d'épargne du troisième âge ou d'épargne-pension

Numac Titel
1957032703 27 MARS 1957. _ Loi relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre.
Numac Titel
1987003231 17 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus.
1987003203 9 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus.
1987003186 4 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus.
1987003080 20 JANVIER 1987. _ Arrêté royal habilitant les agents de change à ouvrir des comptes-épargne collectifs ou des comptes-épargne individuels.
1987003011 10 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif à l'agrément des fonds communs de placement belges pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 09-03-2011)
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