Details
7 NOVEMBRE 1987. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987 et 1988 et portant des dispositions financières et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1987 et mise à jour au 12-07-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974080703 | 7 AOUT 1974. - Loi instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 31-07-2002) |
| 1985014396 | 30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1981000206 | 10 FEVRIER 1981. _ Loi de redressement instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public. |
| 1985005346 | 25 JUIN 1985. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges. |
| 1985009907 | 18 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la désignation de catégories de personnel dans les services continus. |
| 1985001056 | 18 JANVIER 1985. _ Arrêté royal déterminant des membres du personnel qui sont soustraits à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1985007097 | 6 MARS 1985. _ Arrêté royal déterminant les catégories de personnel occupé dans les services continus du Ministère de la Défense nationale. |
| 1983004517 | 28 DECEMBRE 1983. - Loi portant des dispositions fiscales et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-08-1984 et mis à jour au 23-05-1997) |
| 1984021023 | 31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 259 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1986000089 | 27 FEVRIER 1986. - Arrêté royal dispensant les agents techniques des Eaux et Forêts de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1986025179 | 4 JUILLET 1986. - Arrêté royal soustrayant certains membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1987004544 | 22 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL instaurant un régime d'épargne du troisième âge ou d'épargne-pension |
| 1987005027 | 19 JANVIER 1987. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus au "Dienst voor de Scheepvaart". |
| 1987021245 | 31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 498 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi et de chômeurs de longue durée. |
| 1987021256 | 31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 495 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 17-04-2003) |
| 1987000364 | 15 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal dispensant certains membres du personnel de la Direction d'administration de la Police générale du Royaume de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1963080914 |
9 AOUT 1963. - [Loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.] |
| 1987021239 | 22 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 483, portant réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'engagement de travailleurs domestiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1987 et mise à jour au 23-05-2014) |
| 1985023620 | 1 AOUT 1985. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1986 et mise à jour au 10-06-2014) |
| 1984021199 | 31 JUILLET 1984. - Loi de redressement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 19-03-2021) |
| 1967111030 | 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (NOTE : art. 30bis, alinéa 3, 3° modifié avec effet à une date indéterminée par L2005-07-20/41, art. 57, 036 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1981 et mise à jour au 15-12-2022) |
| 1983021335 | 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 143 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'[assurance obligatoire soins de santé] pour les prestations de biologie clinique. (Intitulé modifié par L2005-05-24/34, art. 2, 008; En vigueur : 01-12-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1984 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 1980090102 | 1 SEPTEMBRE 1980. - LOI relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public [...] |
| 1984022160 | 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 1978070303 | 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1985021271 | 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989022380 | 30 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 68 et de l'article 70 de la loi du 7 novembre 1987 ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987-1988 et portant dispositions financières et diverses, ainsi que de l'article 26, 1° jusqu'à 5° de la loi programme du 30 décembre 1988. |
| 1988011950 | — |
| 1988003025 | 8 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 1988003000 | 23 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'émission des Bons du Trésor 1988-1996, Tranche I. |
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