Details

Numac
1987004096
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 septembre 1987
Datum inwerkingtreding
22 septembre 1987

14 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de 50 francs et à la démonétisation des billets de cinquante francs, type 1966.

Numac Titel
2006023106 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2000003348 26 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 francs à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football.
1994003206 31 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1, 5, 20 et 50 francs.
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