3 MARS 1987. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire

Numac

1987003338

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mars 1987

3 MARS 1987. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire

Numac	Titel
1977092601	26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire

Details