Details

Numac
1987003307
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 mars 1987
Datum inwerkingtreding
21 mars 1987

3 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus.

Numac Titel
1998003604 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecus.
1998003266 26 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
1997003251 20 MAI 1997. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1997, à l'occasion du quarantième anniversaire du Traité de Rome.
1996003449 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef.
1995003597 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1995, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations-Unies.
1993003430 24 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1993.
1991003486 29 AOUT 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 écu et de pièces en argent de 5 écu millésimées 1991.
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