Details

Numac
1987003279
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mars 1987
Datum inwerkingtreding
14 mars 1987

25 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en Ecus, commémoratives du 30e anniversaire de la signature du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne.

Numac Titel
1998003604 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecus.
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