23 JUIN 1987. - Arrêté royal contenant règlement de police des cimetières militaires du Commonwealth

Numac

1987000247

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juillet 1987

Datum inwerkingtreding

26 juillet 1987

23 JUIN 1987. - Arrêté royal contenant règlement de police des cimetières militaires du Commonwealth

Numac	Titel
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