Details
16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile. (NOTE : Intitulé remplacé par AR2009-03-10/46, art. 45, En vigueur : 06-08-2009, comme suit : arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1910122701 | 27 DECEMBRE 1910. - ARRETE ROYAL réglant le costume des fonctionnaires supérieurs du Ministère de l'intérieur |
| 1954031102 | 11 MARS 1954. - Arrêté royal portant statut du Corps de protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 19-07-2018) |
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