29 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline.

Numac

1986916040

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 1987

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1986

29 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline.

Numac	Titel
1971042006	20 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Details